Dernière mise à jour : 11/04/2026
1. PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») consultant le site du Parti de la Liberté (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de ses données à caractère personnel.
Le Parti de la Liberté s’engage à assurer un niveau de protection élevé des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données et à la réglementation française applicable.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est le délégué à la protection des données du Parti de la Liberté.
Email : dpo@partidelaliberte.fr
3. DÉFINITION DES DONNÉES PERSONNELLES
Constitue une donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
4. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
4.1 Adhésion et dons
Dans le cadre des adhésions et dons, les données suivantes peuvent être collectées :
Civilité
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Nationalité
Date de naissance
Profession et mandat d’élu (facultatif)
Informations liées aux transactions
Montant et historique des dons
Les opérations liées au financement du Parti de la Liberté, notamment le traitement des dons et des cotisations, sont gérées par l’Association de financement du mouvement le Parti de la Liberté (AFPL).
La base légale de tels traitements repose sur l’obligation légale de fournir aux Donateurs et à l’Adhérent un reçu fiscal et de conserver les Données relatives aux Donateurs et aux Adhérents.
Les paiements sont traités exclusivement via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.
Le Parti de la Liberté ne conserve aucune donnée bancaire complète.
4.2 Newsletter et communications
Dans le cadre de l’inscription :
Adresse email
Prénom
Nom (facultatif)
Données d’interaction (ouverture, clics)
Ces traitements sont assurés via Brevo.
4.3 Navigation sur le site
Lors de la navigation :
Adresse IP
Données de connexion
Informations sur le terminal
Pages consultées
Cookies et traceurs
4.4 Données sensibles
En raison de la nature politique du Site, certaines données peuvent révéler indirectement les opinions politiques des Utilisateurs.
Ces données font l’objet d’une protection renforcée conformément à l’article 9 du RGPD.
5. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données sont utilisées pour :
Gestion des adhésions et des dons
Gestion de la relation avec les sympathisants
Envoi de communications politiques et informatives
Organisation d’événements
Respect des obligations légales et réglementaires
Analyse statistique et amélioration du Site
Sécurisation et prévention de la fraude
6. BASES LÉGALES
Les traitements reposent sur :
Le consentement explicite (newsletter, cookies, données sensibles)
L’exécution d’un contrat (adhésion, don)
L’intérêt légitime (sécurité, amélioration)
Le respect des obligations légales
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont accessibles uniquement :
Aux personnes habilitées du Parti de la Liberté
Aux prestataires techniques suivants :
Stripe
Brevo
OHME
Aux autorités administratives ou judiciaires sur demande légale
Un encadrement contractuel conforme au RGPD est mis en place avec ces prestataires.
8. ABSENCE DE CESSION OU DE COMMERCIALISATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sur le Site sont strictement destinées à un usage interne au Parti de la Liberté.
Elles sont utilisées exclusivement pour :
la gestion des adhésions et des dons
la communication avec les sympathisants
l’organisation des activités du Parti
En aucun cas, les données personnelles ne font l’objet :
d’une vente
d’une location
d’un échange
ou d’une cession à des tiers, à des fins commerciales ou politiques externes
Les données peuvent uniquement être transmises à des prestataires techniques agissant pour le compte du Parti de la Liberté, dans le strict cadre de leurs missions.
Ces prestataires sont contractuellement tenus :
de respecter la confidentialité
de ne pas utiliser les données pour leur propre compte
de garantir leur sécurité
9. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place, notamment :
Clauses contractuelles types de la Commission européenne
Mesures de sécurité adaptées
10. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pour des durées proportionnées :
Données d’adhésion et dons : durée légale applicable
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation : durée limitée
Cookies : 13 mois maximum
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
11. SÉCURITÉ
Le Parti de la Liberté met en œuvre des mesures de sécurité appropriées :
Chiffrement des échanges (HTTPS)
Accès restreint et sécurisé
Journalisation des accès
Sauvegardes sécurisées
Surveillance et prévention des intrusions
12. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits : dpo@partidelaliberte.fr
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
13. COOKIES
Le Site utilise des cookies pour :
assurer son bon fonctionnement
mesurer l’audience
améliorer l’expérience utilisateur
Un bandeau de gestion des cookies permet de :
accepter
refuser
paramétrer les cookies
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable.
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14. ABSENCE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière automatisée.
15. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Le Parti de la Liberté se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
16. CONTACT
Pour toute question relative à la protection des données :
dpo@partidelaliberte.fr
