À force de vouloir intervenir dans tous les domaines, l’action publique s’est dispersée. L’État s’est éloigné de ses missions fondamentales tandis que l’organisation territoriale s’est complexifiée au point de rendre l’action publique souvent illisible pour les citoyens. Nous voulons établir des responsabilités claires : un État concentré sur ses missions régaliennes et une organisation territoriale simplifiée, pour que chacun sache qui décide et qui agit.
Un État dispersé qui veut intervenir dans tous les domaines, sans assumer correctement ses fonctions essentielles.
Une multiplication d’agences, d’autorités et de strates politiques et administratives qui dilue les responsabilités.
Une organisation territoriale illisible qui empile les niveaux de décision et rend l’action publique incompréhensible pour les citoyens.
Une dépense publique orientée vers la gestion bureaucratique plutôt que vers les missions fondamentales de l’État.
Concentrer les moyens publics sur les missions régaliennes : sécurité, justice, défense et diplomatie.
Rationaliser l’organisation territoriale afin de réduire le nombre de niveaux de collectivités et clarifier les responsabilités publiques.
Supprimer ou fusionner les agences, autorités et structures administratives qui ne remplissent pas une mission indispensable.
Constitutionnaliser une règle d’or sur la dépense publique et mettre fin à la multiplication des dépenses de guichet.
Le respect de la propriété est le fondement de toutes les libertés individuelles. Lorsqu’un citoyen ne peut plus disposer librement de ses biens, de son travail ou de ses créations, c’est l’ensemble du pacte républicain qui s’affaiblit. Nous voyons trop souvent la propriété fragilisée, que ce soit par l’insécurité, par l’occupation illégale de biens ou par l’utilisation non autorisée de créations et de contenus. Nous voulons faire respecter un principe simple : ce qui appartient légitimement à chacun doit être effectivement protégé par la loi.
Un droit de propriété théorique que les citoyens peinent à faire respecter dans la pratique.
Des procédures judiciaires longues qui découragent les propriétaires de faire valoir leurs droits.
Des pratiques numériques qui permettent l’utilisation ou l’appropriation de créations et de contenus sans l’accord de leurs auteurs.
Etendre et renforcer le droit de chacun de défendre ses biens face aux atteintes manifestes.
Sanctionner plus durement les infractions contre la propriété et accélérer le traitement des litiges.
Faire respecter pleinement la propriété intellectuelle des créateurs et producteurs de contenus.
Garantir la stabilité des règles fiscales et réglementaires qui encadrent la propriété et l’investissement.
Notre République a pour vocation de protéger d’abord les individus. Or notre cohésion nationale se trouve aujourd’hui fragilisée par la montée de logiques communautaires, qui cherchent à imposer des normes particulières dans l’espace public ou dans la vie privée. Nous refusons cette évolution, car la République doit garantir à chacun la liberté de conscience, la liberté de mode de vie et l’égalité entre les femmes et les hommes, tout en faisant respecter fermement les principes de la laïcité et des lois communes.
Des pressions communautaires qui remettent en cause les libertés individuelles.
Une fragmentation de la société en groupes revendiquant des règles différentes.
Des atteintes à la liberté d’opinion, d’expression ou de création.
Renforcer la défense de la laïcité et lutter contre les pressions communautaires qui restreignent les libertés individuelles.
Garantir les libertés individuelles déjà acquises : droits des femmes, droit de disposer de son corps, PMA accessible à toutes, mariage pour tous.
Permettre l’émergence de nouveaux droits individuels tant qu’ils ne restreignent pas la liberté d’autrui.
Faire respecter pleinement la liberté d’opinion, d’expression, et de la presse.
La sécurité et l’application effective de la loi sont les premières responsabilités de l’État. Lorsque les décisions de justice ne sont pas exécutées, lorsque les peines ne sont pas appliquées ou lorsque les décisions d’éloignement restent sans effet, la confiance des citoyens dans les institutions s’érode. Nous voulons que la France retrouve la capacité de faire respecter ses règles, de garantir l’ordre public et de maîtriser sa politique migratoire.
Un État incapable de faire appliquer les décisions de justice et les décisions administratives.
Des délais judiciaires excessifs qui affaiblissent l’autorité de la loi.
Une politique migratoire subie, marquée par l’impossibilité d’exécuter les décisions d’éloignement.
Augmenter le nombre de places de prison afin de garantir l’application effective des décisions administratives et pénales.
Constitutionnaliser le droit à une justice rapide et limiter les reports d’audience pour accélérer les délais des décisions de justice.
Confier au Parlement la définition des grandes orientations de la politique migratoire.
Traiter les demandes d’asile en dehors du territoire national, appliquer strictement les décisions d’éloignement et augmenter les délais de rétention administrative.
Conditionner les prestations sociales à une durée minimale de contribution au système.
La prospérité d’un pays repose d’abord sur le travail et la production. Depuis des décennies, nos politiques publiques ont trop souvent privilégié la redistribution au détriment de la création de richesse. Nous voulons remettre le travail, l’investissement et la production au cœur de notre modèle économique.
Un modèle économique fondé principalement sur la redistribution plutôt que sur la création de richesse.
Un système fiscal et réglementaire qui pénalise le travail, l’investissement et la production.
Un droit du travail devenu si complexe qu’il décourage l’embauche et l’initiative économique.
Rapprocher le salaire net du salaire brut afin de mieux rémunérer le travail.
Baisser massivement la fiscalité qui pèse sur la production.
Simplifier et alléger le droit du travail pour faciliter l’embauche et l’activité économique.
Garantir un service minimum dans les fonctions essentielles à la vie de la nation.
Dans un monde marqué par une compétition industrielle et technologique intense, la France et l’Europe risquent un décrochage durable face aux grandes puissances que sont les États-Unis et la Chine. Nous devons retrouver une ambition productive et stratégique : reconstruire une base industrielle solide, maîtriser les technologies clefs et garantir à notre économie une énergie abondante et compétitive, condition de la décarbonation de notre industrie. Cela suppose de lever les obstacles administratifs et normatifs qui freinent l’investissement industriel et de mobiliser pleinement les capacités scientifiques, industrielles et technologiques du pays.
Un affaiblissement industriel durable de la France et de l’Europe face aux grandes puissances économiques.
Une accumulation de normes, notamment écologiques, qui décourage l’investissement industriel et technologique.
L’absence de politique industrielle cohérente qui conduit à une dépendance stratégique croissante.
Réduire drastiquement les normes administratives et environnementales qui pèsent sur les entreprises et les collectivités.
Aménager les territoires pour l’accueil de nouvelles implantations industrielles (foncier, énergie, infrastructures).
Donner une priorité systématique aux industries européennes dans la commande publique pour les secteurs stratégiques.
Accompagner le développement et l’adoption de technologies d’intelligence artificielle et d’infrastructures numériques françaises et européennes.
Favoriser le renforcement de la base industrielle dans les secteurs stratégiques : énergie, défense, technologies et industries de la décarbonation.
Le système de protection sociale est né de la volonté légitime de protéger les travailleurs contre les risques de la vie. Au fil du temps, il s’est éloigné de cette logique pour devenir un système complexe de redistribution et de prestation. Nous voulons revenir à un modèle social fondé sur la responsabilité, la contribution et l’assurance contre les risques réels, afin de mieux protéger ceux qui travaillent tout en garantissant l’accès aux soins et aux protections essentielles.
Un système social qui entretient durablement la dépendance aux aides et décourage l’initiative.
Une accumulation de prestations et de dispositifs illisibles pour les citoyens.
Une protection sociale bureaucratique qui pèse sur le pouvoir d’achat des travailleurs.
Simplifier profondément le système des minima sociaux afin de le rendre lisible et d’encourager le retour à l’activité.
Recentrer les allocations chômage sur la transition vers l’emploi.
Réformer l’organisation du système de santé afin de réduire la bureaucratie, d’améliorer l’accès aux soins et de mieux utiliser les compétences des professionnels de santé.
Réduire les contributions sociales obligatoires qui pèsent sur les revenus du travail et redonner aux travailleurs davantage de liberté dans la gestion de leurs assurances.
Le modèle de retraite français repose sur un principe simple : les actifs financent les pensions des retraités. Mais l’équilibre de ce système, qui représente un tiers de la dépense publique totale, s’est progressivement dégradé. Le nombre d’actifs par retraité est passé de plus de quatre dans les années 1960 à environ 1,7 aujourd’hui, tandis que la natalité diminue. Pour maintenir les pensions, l’État est désormais contraint de compléter le financement du système par l’endettement. Cette situation est inacceptable : les générations qui travaillent aujourd’hui paient à la fois par leurs cotisations et par l’endettement public. Nous devons restaurer un système durable qui garantisse les retraites tout en respectant l’équité entre les générations.
Un système de retraites financé de plus en plus par la dette publique.
Un transfert croissant de charges vers les générations actives et futures.
Un statu quo qui fragilise durablement la soutenabilité du modèle social.
Graver dans le marbre une règle d’or sociale.
Préparer la transition vers un système mixte de répartition et de capitalisation.
Développer l’épargne retraite afin de diversifier les sources de financement des pensions.
Encourager la transmission anticipée du patrimoine entre générations, notamment pour faciliter l’accès des jeunes à la propriété.
L’école et l’université ont pour mission de transmettre les savoirs, former les talents et préparer les générations futures. Cette exigence s’est progressivement affaiblie. La baisse du niveau scolaire, la massification mal maîtrisée de l’enseignement supérieur et la fragmentation des politiques de recherche ont fragilisé l’excellence académique française. Nous voulons restaurer une école et une université exigeantes, qui valorisent le mérite, soutiennent la recherche et renouent les liens entre formation, innovation et économie.
Un système éducatif qui renonce à l’exigence et entretient la baisse du niveau scolaire.
Une massification de l’enseignement supérieur qui se fait au détriment de la qualité des formations.
Une recherche publique dispersée et insuffisamment connectée aux besoins scientifiques et économiques.
Valoriser l’excellence chez tous les élèves dès le plus jeune âge et dans toutes les filières.
Restaurer l’autorité des enseignants et améliorer les conditions d’exercice du métier à l’école.
Adapter l’organisation des classes aux capacités des élèves afin de favoriser leur progression.
Renforcer les exigences académiques dans l’accès et la réussite dans l’enseignement supérieur.
Renforcer les liens entre établissements d’enseignement, recherche et entreprises.
Dans une démocratie, la légitimité ultime doit appartenir aux citoyens. Or, au fil des décennies, la décision politique s’est progressivement déplacée vers des instances qui ne procèdent pas directement de notre suffrage, et qui ne peuvent se substituer à la volonté politique exprimée par les électeurs. La direction politique du pays doit revenir aux autorités politiques élues.
Une démocratie gouvernée principalement par l’interprétation juridictionnelle et administrative des normes.
Une multiplication d’autorités administratives indépendantes exerçant des pouvoirs quasi politiques sans responsabilité démocratique.
Des décisions structurantes pour le pays prises hors du débat public et du contrôle des citoyens.
Réaffirmer la primauté de la décision politique dans la détermination des grandes orientations politiques.
Recourir plus largement aux instruments de la démocratie directe, notamment au référendum, sur les sujets nationaux.
Redéfinir les rapports entre exécutif et Parlement.
Le Parti de la Liberté est indépendant.
Il n’est pas étatiste ni conservateur. Il n’est complaisant avec aucun projet illibéral. Il est profondément démocrate parce qu’il n’y a pas de liberté sans démocratie. Il s’inscrit dans la grande tradition libérale française, européenne et internationale.
Il est ouvert à tous ceux qui défendent toutes les libertés.
Il propose des idées fortes.
Il assume des transformations courageuses, sans tabou, avec un cap clair : faire reculer ce qui bloque et faire avancer ce qui libère.
Et si, pour une fois, on essayait la liberté ?
Face à l’urgence budgétaire, nous proposons 250 milliards d’euros d’économies pour réduire durablement et structurellement la dépense publique plutôt que d’augmenter encore les impôts.
Guillaume Kasbarian est né à Marseille en 1987. Ancien consultant en stratégie, élu député d’Eure-et-Loir en 2017 puis réélu en 2022 et 2024, il a présidé la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale avant d’entrer au gouvernement comme ministre du Logement puis ministre de la Fonction publique et de la Simplification. Son combat tient en une ligne : libérer le pays du blocage, de la bureaucratie et de l’impuissance publique, pour rendre aux Français ce qu’on leur confisque trop souvent : leur temps, leur travail, leur argent et surtout leur liberté.
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un mouvement dénommé : Le Parti de la Liberté.
Ses statuts sont régis par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiée.
ARTICLE 2 – OBJET
Le Parti de la Liberté est un mouvement politique qui concourt à l’expression du suffrage universel, au sens de l’article 4 de la Constitution.
ARTICLE 3 – VALEURS
Le Parti de la Liberté trouve sa raison d’être dans la promotion des droits inscrits à l’article 2 de la déclaration du 26 août 1789 : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
L’exercice des libertés individuelles, fondé sur la faculté de discernement de chacun, constitue le socle du pacte républicain et de l’ordre démocratique. Le Parti de la Liberté défend la faculté de déterminer librement son mode de vie, de disposer librement de son corps, d’unir librement sa vie à celle d’autrui, de se comporter, de produire et de consommer librement, ainsi que les libertés de croire, de penser et de s’exprimer.
Le Parti de la Liberté est attaché à la défense des libertés politiques que sont la liberté d’opinion, la liberté religieuse et de culte. Le Parti de la Liberté accorde dès lors une importance particulière à la liberté d’exprimer ses opinions, à la liberté d’interpeller le gouvernement, et à la liberté de créer un titre de presse. Il est attaché à la laïcité, qui constitue la garantie de la liberté de conscience : elle protège à la fois la liberté de croire, la liberté de ne pas croire et l’exercice égal des droits civils, dans le respect du cadre commun de la République.
La conscience de notre liberté constitue notre premier acquis politique et le terreau de l’attachement à la France, à son histoire, à ses symboles et aux principes républicains qu’elle incarne.
Le Parti de la Liberté combat toutes les formes d’oppression : pressions communautaires, contraintes religieuses, ou pratiques sociales fondées sur la subjugation d’une partie de la population.
Le Parti de la Liberté soutient l’initiative privée, la création de richesse et la croissance. Il appelle à réduire la contrainte normative, la redondance administrative et la saturation bureaucratique qui entravent l’activité. Constatant l’épuisement fiscal et l’emprise envahissante de la norme, il défend la refondation de l’action publique pour libérer le potentiel individuel et économique.
Estimant que l’expansion indiscriminée de la sphère publique a brouillé l’action de l’État et fragilisé la légitimité des institutions, le Parti de la Liberté promeut un État recentré et renforcé dans ses compétences fondamentales : la défense, la sécurité et la justice.
Conscient du poids croissant de la dépense publique et de l’endettement public, et de ses effets sur les jeunes générations, le Parti de la Liberté défend des finances publiques à l’équilibre, la fin du transfert de charge entre générations et une baisse de la pression fiscale qui pèse sur l’initiative individuelle. Le Parti de la Liberté ouvre une réflexion sur les limites structurelles de l’État-providence et sur les réformes nécessaires à sa soutenabilité.
Constatant la diffusion d’une culture de la dépendance à l’État, qui remplace l’initiative par l’attente, et une lecture déterministe des parcours fondée sur l’origine ou l’appartenance communautaire, le Parti de la Liberté affirme que la réussite repose sur l’effort, le travail et la responsabilité. Il refuse la réduction de l’individu à son identité et récuse l’idée que les échecs et les succès découlent mécaniquement de conditions extérieures. Il promeut une société où le mérite prime l’assignation.
ARTICLE 4 – DURÉE ET SIÈGE SOCIAL
La durée de l’association est illimitée.
Le siège social de l’association est fixé au 50 rue Chanzy, 28000 Chartres. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du bureau.
ARTICLE 5 – MEMBRES
Les membres de l’association sont les adhérents à jour de leur cotisation.
Le montant de la cotisation due par les adhérents est fixé par le bureau.
Toute nouvelle adhésion est approuvée par le bureau, qui peut déléguer cette compétence à l’un de ses membres.
La qualité de membre se perd par :
le non-renouvellement de la cotisation ;
la démission adressée au président ;
le décès ;
la radiation décidée par le bureau.
TITRE II – INSTANCES
ARTICLE 6 – BUREAU
Le mouvement est administré par un bureau.
Le bureau comprend au moins trois membres désignés par l’assemblée générale mentionnée à l’article 7 : un président, un secrétaire général et un trésorier. Le mandat de chacun desdits membres du bureau prend fin par démission ou par décision de l’assemblée générale. Les décisions prises par l’assemblée générale en application du présent alinéa sont acquises à la majorité des deux tiers.
Le bureau se réunit sur convocation du président.
Le bureau peut désigner et révoquer des membres additionnels. Sauf révocation anticipée, le mandat des membres additionnels prend fin au terme de la durée indiquée lors de leur nomination.
Le bureau nomme et révoque des responsables locaux qui représentent le mouvement dans un ressort territorial défini en même temps que la nomination. Sauf révocation anticipée, le mandat des responsables locaux prend fin au terme de la durée indiquée lors de leur nomination.
Le bureau administre le fonctionnement et le patrimoine de l’association. Il est compétent pour tous actes et opérations permis à l’association.
Il arrête les comptes annuels de l’association.
Le président, le secrétaire général ou le trésorier représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement simultané de ces trois membres, la représentation de l’association est assurée par un membre muni d’une délégation générale ou spéciale.
Le bureau entend une fois par an le rapport moral et d’activité présenté par le secrétaire général et le rapport financier présenté par le trésorier.
Sauf mention contraire dans les présents statuts ou dans le règlement intérieur, les décisions du bureau sont acquises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou, par délégation, par le président. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 7 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale ordinaire des membres de l’association est réunie par le président, au moins une fois tous les trois ans, sur convocation envoyée au moins quinze jours à l’avance.
L’ordre du jour est arrêté par le président et communiqué lors de la convocation. Il comprend la désignation des membres du bureau et la présentation des rapports moral et financier.
Le président peut réunir une assemblée générale extraordinaire sur un ordre du jour déterminé. La convocation est communiquée au moins quinze jours à l’avance.
ARTICLE 8 – DIRECTION STRATÉGIQUE
La direction stratégique est composée de personnalités reconnues pour leur expertise, leur expérience ou leur engagement au service des valeurs du mouvement.
La direction stratégique contribue à la réflexion générale du mouvement, éclaire les orientations de long terme, et participe à la définition d’une stratégie générale pour faire avancer les valeurs du mouvement. Elle participe à formuler et définir la doctrine et le corpus idéologique du mouvement. Elle formule des avis, recommandations et notes stratégiques, et propose des analyses sur l’évolution du contexte politique, économique et social. Elle participe activement au rayonnement culturel, politique et médiatique du mouvement.
La direction stratégique peut être consultée par le président sur tout sujet relevant de l’orientation stratégique du mouvement.
La direction stratégique est présidée par le président de l’association. Elle se réunit sur convocation du président, qui en fixe l’ordre du jour.
Le bureau nomme et révoque les membres de la direction stratégique. Sauf révocation anticipée, le mandat des membres de la direction stratégique prend fin au terme de la durée indiquée lors de leur nomination.
Sauf mention contraire prévue au règlement intérieur, les décisions de la direction stratégique sont acquises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
TITRE III – FINANCES
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources du mouvement comprennent :
les cotisations des adhérents du mouvement, soumises aux conditions de plafonnement fixées par la loi ;
les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi ;
les reversements d’indemnités d’élus du mouvement, dont le montant est déterminé par le mouvement le Parti de la Liberté ;
les contributions des mouvements politiques ;
l’aide publique de l’État prévue par la loi du 11 mars 1988 précitée ;
les dévolutions de l’excédent des comptes de campagne ;
les produits des manifestations et colloques ;
les produits d’exploitation ;
les autres produits ;
les produits financiers.
ARTICLE 10 – ASSOCIATION DE FINANCEMENT
Les ressources du mouvement sont recueillies par l’intermédiaire d’une association nationale de financement, qui est présidée par le trésorier du mouvement.
Le mouvement ne recueille pas, directement ou indirectement, de don ou de cotisation d’une personne morale autre qu’un parti politique, conformément aux dispositions de la loi du 19 janvier 1995.
ARTICLE 11 – TRÉSORIER
Le trésorier tient la comptabilité du mouvement et est responsable de la gestion de ses finances devant le bureau.
Il veille au financement régulier de l’association, à tenir la comptabilité, à faire certifier les comptes, à la fin de chaque année civile, par un commissaire aux comptes inscrit auprès d’une compagnie régionale des commissaires aux comptes et à les remettre à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Il rend compte au bureau, qui statue sur sa gestion.
Il préside l’association de financement du mouvement.
TITRE IV – ÉVOLUTIONS
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES STATUTS
Un projet de modification des présents statuts peut être soumis à tout moment aux membres de l’association, sur proposition du président.
Le bureau réunit à cet effet une assemblée générale extraordinaire des membres, qui statue à la majorité simple.
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur précise les conditions d’application des présents statuts.
ARTICLE 14 – DISSOLUTION
Le bureau peut décider la dissolution de l’association.
